Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Le client faisant appel aux services de “Bynyx”, (n° siret 879297091 00016, 2 rue le Corbusier, bryanchalet.contact@gmail.com)

reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

2. Réservation de la date

La réservation de la date de l’événement sera appliqué lorsque le client aura effectué le premier versement.

3. Prix

Tous les prix s’entendent en HT (Hors Taxe). La TVA est non applicable sous le régime micro-entreprise selon l’article 293 B du CGI. Les prix stipulés sur la facture restent fermes et non révisables. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées dans le cahier des charges, de manière corollaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis complémentaire.

4. Acompte 

Un acompte de 30% devra être versé par le client pour confirmer le service demandé.

 

En cas d’annulation du service, cet acompte sera conservé comme dédommagement pour tous les moyens mis en oeuvre pour le service. (Temps de réflexion, formation des équipes, blocage de dates) ainsi que les frais de mises en oeuvres pour la préparation à l'événement. 

- En cas d’annulation par le client dans les 30 jours précédents l’événement l’acompte est du. 

5. Facture et règlement 

Sauf délai de paiement supplémentaire accordé par écrit, le règlement de la facture est dû dans sa globalité 2 jours avant la prise de vue. 

 

Le paiement s’effectue par virement bancaire, Paypal ( PayPal.Me/Bynyx), chèque ou espèce.

Un justificatif de règlement sera remis au client attestant de son paiement.

 

En cas de non-paiement par le client dans les 14 jours précédents la prestations, la séance sera considérée comme annulée. La somme versé par le client ne pourra en aucun être réclamé par le client.

6. Rétractation

A compter de la date de conclusion du contrat, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

Le client devra faire parvenir à Bynyx, un écrit exprimant sa volonté de rétractation dans le délai imparti.
 

Bynyx s’engage à rembourser intégralement le client sauf si le prestation à été réalisé.

 

Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

7. Annulation

En cas d’annulation d'un service devenu définitif, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation dans les 29 jours précédant l’événement, la somme versé par le client ne sera pas remboursée.

8. Force majeur

Bynyx se réserve le droit d’annuler le service en cas de force majeur ou maladie.
 

Une solution de secours vous seras proposée dans la mesure du possible. Si aucun accord n’est trouvé, le remboursement total de la séance sera remis au client.

9. Problèmes technique 

En cas de problèmes techniques avec le matériel ou tout autre incident empêchant Bynyx à effectuer la séance ou/et remettre les vidéos au client, la totalité du paiement sera remboursé au client, sans pour autant verser de dommages et intérêts à quel que titre que ce soit.

10. Livraison des films

La livraison du film sera livré en moyenne entre 4 et 6 semaines après l'événement. 

En cas de suppléments (Trailer, Rushs...), le délais de livraison sera rallongé ( en moyenne 2 semaines).

La durée peut être également rallongée selon le nombre de de séquences et la duré du montages à effectuer.

11. Conservation des fichiers numérique

Bynyx s’engage à conserver les vidéo séquences pendant une durée de 1 an (sauf catastrophe indépendante de la volonté de Bynyx, inondation, incendie, disque dur endommagé…) 

 

à compter de la date de l'événement. Le délai passé, les vidéos seront détruites.

12. Téléchargement du film

Dans le cas ou le client désire télécharger le film par ses propres moyens (enregistrement d'écran, partage du compte etc...) Bynyx décline tout responsabilité sur la qualité de la vidéo.

 

De plus, la qualité de la vidéo ne peuvent être optimale sur une écran non calibré. Bynyx décline toute responsabilité dû à cet effet.

13. Style cinématographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le style de Bynyx et sollicite ses services en connaissance de style artistique. Ils reconnaissent également que le style du vidéaste est en constante évolution, les films livrées peuvent être différentes que les film filmé et monté dans le passé.

Bynyx utilise tout son potentiel pour créer des vidéos cohérentes lors des différents événements. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur.
 

En conséquence, les clients reconnaissent que les films créer par Bynyx ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétique propre à chacun.

14. Droit applicable en cas de litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15. Propriété intellectuelles

Tous les éléments du site Bynyx sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bynyx. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, où utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la micro-entreprise Bynyx.

16. Archivage et preuve

Bynyx, archivera les contrats, devis et factures sur un support fiable et durable constituant  une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

17. promotions des films.

Bynyx se réservent le droit de diffuser sur ses sites personnels à titre promotionnel uniquement les trailers et les extraits ne comportant que les scènes globales du film.

06.59.77.36.65

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